La politique pénale de la circulation routière

Cet article informe les essentiels à retenir concernant le code pénal de la circulation routière.

L’infraction d’entrave à la circulation

L’infraction d’entrave à la circulation est considérée comme un délit routier grave. Son auteur utilise un objet pour barrer la circulation des usagers sur une voie publique. De ce fait, la responsabilité des contrevenants est engagée et les sanctions encourues sont généralement lourdes si cette infraction engendre un accident de la route. La faute d’entrave à la circulation routière se traduit par une action volontaire et préméditée. Lors des mouvements sociaux, par exemple, il n’est pas rare de croiser des voitures ou des engins disposés pour empêcher le déplacement des autres usagers. Ainsi, le propriétaire de la voiture pourrait être poursuivi pour le blocage de la circulation. Par ailleurs, si un camion, par exemple, rencontre des difficultés liées à la perte de son chargement, on ne constate pas l’infraction.

Les sanctions encourues

Lorsque la gendarmerie ou les forces de polices constatent une infraction d’entrave à la circulation, elles transmettent par la suite le dossier auprès d’un tribunal qui pourra appliquer des sanctions. Il y a, entre autres, une amende de quatrième classe dont le montant maximum est de 4 500 €. Il y a aussi l’emprisonnement. À noter que l’article 406, alinéa du Code pénal stipule une incarcération de cinq à dix ans pour celui qui aura méchamment entravé la circulation routière, ferroviaire, fluviale ou encore maritime. De plus, il y a la mise en fourrière ou l’immobilisation de la voiture causant l’obstacle à la circulation. Les juges pourront aussi prononcer la déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur pour une durée de 8 jours à cinq ans, voire même à vie.

Faire appel à un avocat à la circulation routière

À n’importe quel moment, un accident de la route peut survenir et amener un individu devant le Tribunal de police. Dans ce cas, il vaut mieux faire appel à un avocat à la circulation routière. Celui-ci est nécessaire pour conseiller et appuyer sur toutes les démarches à suivre. De plus, il protège les droits et s’occupe des affaires relevant du droit routier. Cet avocat réagira également de façon la plus adaptée en fonction de l’accusation. Il intervient dans de nombreux cas de figure comme la conduite en dépit d’une déchéance ou encore la conduite sous l’effet d’alcool. De plus, il garantit toute défense civile dans le but d’obtenir l’indemnisation du dommage lié à un accident routier. Il assure aussi la défense concernant le défaut d’assurance, l’excès de vitesse, le délit de fuite et le préjudice corporel.

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